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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(CGV)
1. Présentation et Acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site www.cavaliance.fr, appartenant et géré par Mme Romane METOIS (Entreprise Individuelle METOIS Romane).
Tout accès, utilisation ou achat sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande et valide leur acceptation en cochant la case correspondante lors du processus d'achat.
Type de site : e-commerce (formations et ressources en ligne)
2. Champ d’Application
2.1 Définitions
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Le Site : www.cavaliance.fr
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Le Client : toute personne physique ou morale achetant un produit ou service sur le site.
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L’Internaute : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer d’achat.
2.2 Opposabilité des CGV
Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le Site et s’appliquent à toutes les transactions conclues via la plateforme. Cavaliance se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de l'achat s’appliquent.
2.3 Capacité Juridique
L’achat de formations et de services est réservé aux personnes majeures ou aux entreprises. Cavaliance peut demander des justificatifs d’identité pour l’accès à certaines prestations.
2.4 Destination des Produits
Les formations et outils sont exclusivement destinés à un usage personnel. Toute utilisation commerciale (revente, partage, reproduction non autorisée) est interdite. Cavaliance se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte.
2.5 Territoire de Vente
Les produits et services de Cavaliance sont disponibles en France et dans les pays francophones de l’Union Européenne (Belgique, Luxembourg). Des frais de conversion de devises peuvent s'appliquer pour les clients hors zone euro.
3. Produits et Accès aux Formations
3.1 Description des Produits
Cavaliance propose des programmes et ressources en ligne, décrits avec précision. Les visuels, vidéos et descriptifs sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les contenus des formations sont susceptibles d’être mis à jour, enrichis ou modifiés pour garantir leur qualité et leur pertinence. Cavaliance se réserve le droit d’apporter des modifications aux formations sans préavis. Ces mises à jour sont accessibles gratuitement aux clients ayant déjà acheté la formation.
3.2 Accès aux Formations
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L'accès aux formations est immédiat après validation du paiement.
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La durée d’accès aux programmes est garantie au minimum 24 mois à compter de l’achat. Passé ce délai, Cavaliance peut retirer le contenu après un préavis de 3 mois.
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L’achat d’un programme ne comprend pas d’accompagnement individuel, sauf mention explicite sur la page de vente.
Après confirmation du paiement, le Client reçoit automatiquement ses identifiants d’accès à son espace personnel par email. Il est de sa responsabilité de s’assurer que l’adresse email renseignée lors de la commande est correcte et fonctionnelle. Cavaliance ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie empêchant la réception des identifiants.
Les identifiants de connexion fournis au Client sont strictement personnels et confidentiels. Toute tentative de partage, de revente ou d'utilisation frauduleuse des accès pourra entraîner une suspension immédiate du compte, sans remboursement possible.
Les formations en ligne sont actuellement hébergées sur la plateforme Teachizy. Cavaliance se réserve le droit de modifier l’hébergement des formations à tout moment, sans impact sur l’accès du Client. En cas de changement de plateforme, le Client sera informé par email et recevra ses nouveaux accès.
3.3 Conditions Techniques
Le Client doit s’assurer de disposer du matériel nécessaire :
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Ordinateur ou tablette
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Connexion internet stable
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Écouteurs ou haut-parleurs
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Navigateur compatible (Google Chrome recommandé)
Cavaliance met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des formations en ligne. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de mises à jour, d’incidents techniques ou d’événements indépendants de notre volonté (problème d’hébergement, panne de serveur, maintenance de la plateforme Teachizy, etc.). Cavaliance ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires de service.
4. Prix et Modalités de Paiement
4.1 Tarification
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Les prix sont indiqués en euros (€) et en TTC.
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Cavaliance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
4.2 Modes de Paiement
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Carte bancaire via Stripe
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Virement bancaire (uniquement sur demande)
4.3 Paiement en Plusieurs Fois
Si un paiement échelonné est proposé, le Client s’engage à régler l’intégralité des mensualités, même après le premier paiement et après expiration du délai de rétractation.
En cas de non-paiement, Cavaliance se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux formations et d’engager des poursuites judiciaires.
4.4 Sécurité des Transactions
Toutes les transactions sont sécurisées via des protocoles de chiffrement. Cavaliance ne stocke aucune donnée bancaire.
L’usage frauduleux d’une carte bancaire est puni de 7 ans d’emprisonnement et 750 000€ d’amende (art. L163-3 du Code monétaire et financier).
5. Inscription et Réservation
5.1 Accès aux Programmes
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Certaines formations sont disponibles en accès permanent, d’autres sont proposées sous forme de sessions limitées.
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Cavaliance peut refuser l’accès à un programme si le profil du Client ne correspond pas aux prérequis indiqués.
5.2 Validation de la Commande
Avant validation de l’achat, le Client doit vérifier attentivement les détails de sa commande. Une fois confirmée, la commande est ferme et définitive.
6. Droit de Rétractation et Médiation
6.1 Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Exception : Pour les contenus numériques accessibles immédiatement après paiement, le Client renonce à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la Consommation).
6.2 Médiation des Litiges
En cas d’indisponibilité prolongée (plus de 10 jours consécutifs) des formations en raison d’un problème technique non résolu, Cavaliance proposera au Client une compensation, qui pourra être un remboursement partiel ou une extension de durée d’accès. Cette compensation sera étudiée au cas par cas.
Si un litige survient, le Client doit d’abord contacter Cavaliance par réclamation écrite.
En cas de désaccord persistant, il peut recourir gratuitement à CNPM – Médiation Consommation :
- https://cnpm-mediation-consommation.eu
- Adresse : CNPM – Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
7. Responsabilités du Client
Le Client est responsable :
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De l’exactitude des informations fournies lors de son inscription.
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Du respect des règles d'utilisation du site et des formations.
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De l’usage strictement personnel des contenus achetés.
8. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes et inscriptions sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Cavaliance.
Cavaliance s’engage à ne jamais revendre ni partager ces données sans consentement préalable.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus proposés par Cavaliance (textes, vidéos, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.
Toute violation expose à des sanctions civiles et pénales.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Cavaliance ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement lié à un cas de force majeure (ex : panne serveur, catastrophe naturelle, cyberattaque).
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, la juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce d’Angers.